CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sur le site internet location-bateaux-corse.com.

Les prestations sont commercialisées par :

SLB GALERIA

Entreprise Individuelle représentée par Laura Cesarini

SIRET : 10355255000016

Villa Scandola, 330 Strada Culletta Suprana

20245 GALERIA – FRANCE

Téléphone portable : 06 30 43 16 10

Téléphone fixe : 04.95.62.04.74

Email : contact@location-bateaux-corse.com

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Article 2 – Objet

Le site location-bateaux-corse.com propose des prestations nautiques comprenant notamment :

la location de bateaux ;
les activités nautiques et de découverte du littoral corse ;
toute prestation présentée sur le site internet.

Les départs et retours s’effectuent depuis le Port de Galeria, sauf indication contraire.

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Article 3 – Exécution des prestations

Les prestations proposées sur le site sont commercialisées par SLB GALERIA.

L’accueil des clients, l’organisation des départs et retours au Port de Galeria ainsi que l’exécution matérielle et opérationnelle des prestations peuvent être assurés par Trà Mare è Monti, partenaire local intervenant pour le compte de SLB GALERIA.

Cette intervention n’affecte pas la relation contractuelle entre le Client et SLB GALERIA, qui demeure l’unique cocontractant du Client pour toute réservation effectuée sur le site location-bateaux-corse.com.

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Article 4 – Réservation

Toute réservation devient définitive après :

validation de la demande par SLB GALERIA ;
règlement de l’acompte ou du montant total demandé ;
acceptation des présentes CGV.

SLB GALERIA se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’informations inexactes ou incomplètes.

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Article 5 – Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées lors de la réservation.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après réception effective du paiement demandé.

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Article 6 – Conditions de participation

Le client s’engage à :

respecter les consignes de sécurité communiquées avant le départ ;
adopter un comportement compatible avec les règles de navigation et de sécurité ;
se présenter à l’heure convenue pour l’embarquement.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à bord à toute personne dont le comportement pourrait compromettre la sécurité des passagers ou du personnel.

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Article 7 – Conditions météorologiques et techniques

Les horaires de départ et de retour sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés, reportés ou annulés en fonction :

des conditions météorologiques ;
de l’état de la mer ;
d’un impératif de sécurité ;
d’un incident technique ;
ou de toute décision administrative ou maritime compétente.

La sécurité des passagers et de l’équipage demeure prioritaire.

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Article 8 – Conditions d’annulation

Annulation par SLB GALERIA

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de SLB GALERIA, notamment pour raisons météorologiques, techniques, de sécurité ou de force majeure, la totalité des sommes versées sera remboursée au client.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

Annulation par le client

Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le départ donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le départ ne donnera lieu à aucun remboursement.

L’absence du client au lieu de rendez-vous ou son retard empêchant son embarquement est assimilé à une annulation de moins de 48 heures.

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Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.

En conséquence, les réservations de sorties en mer, excursions nautiques, locations de bateaux ou activités similaires effectuées sur le site location-bateaux-corse.com ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Les annulations demeurent exclusivement régies par l’article 8 des présentes CGV.

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Article 10 – Responsabilité

Le client participe aux activités sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité.

SLB GALERIA ne pourra être tenue responsable :

des objets personnels perdus, oubliés ou détériorés ;
des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité ;
des retards ou annulations imposés par les conditions météorologiques ou les autorités compétentes ;
des dommages causés par une faute du client.

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Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont nécessaires à la gestion des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@location-bateaux-corse.com

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Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

SLB GALERIA

Micro-entreprise représentée par Laura Cesarini

SIRET : 10355255000016

Villa Scandola

330 Strada Culletta Suprana

20245 Galeria – France

Téléphone : 06 30 43 16 10

Email : contact@location-bateaux-corse.com

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Activité

Le site location-bateaux-corse.com commercialise des prestations nautiques, excursions en mer et locations de bateaux au départ du Port de Galeria.

Les prestations sont vendues par SLB GALERIA.

L’accueil des clients et l’exploitation opérationnelle sur place peuvent être assurés par Trà Mare è Monti, partenaire local intervenant pour le compte de SLB GALERIA.

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Nuxit⁠

400 Avenue Roumanille

BP 309

06906 Sophia Antipolis Cedex

France

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels et structure) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

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Responsabilité

SLB GALERIA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions temporaires du service.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Laura Cesarini

SLB GALERIA

contact@location-bateaux-corse.com

Données collectées

Les données suivantes peuvent être recueillies :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la réservation ;
Messages transmis via le formulaire de contact.

Finalités

Les données sont utilisées pour :

gérer les réservations ;
répondre aux demandes des clients ;
assurer le suivi commercial ;
satisfaire aux obligations légales et comptables.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
de suppression ;
d’opposition ;
de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits :

contact@location-bateaux-corse.com

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POLITIQUE DE COOKIES

Le site location-bateaux-corse.com peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies par l’intermédiaire d’un bandeau d’information lui permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

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MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de SLB GALERIA à un organisme de médiation agréé.

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